Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la société ROSELLY'S WORLD – e-boutique Roselly's Lingerie, 10 rue de la République – Villiers le Bois 28630 NOGENT LE PHAYE et toute personne effectuant un achat sur notre site www.rosellyslingerie.com .
L'internaute peut consulter les différentes pages du site, sans être obligé de passer une commande.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.rosellyslingerie.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

En cochant la case : « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.


Article 3 : Prix

Tous les paiements sont libellés en euros quelque soit le lieu d'habitation de l'acheteur ou de livraison de votre commande. Les prix affichés sur le catalogue virtuel sont en € TTC. La TVA appliquée est de 19,60% sauf pour les DOM où elle est de 8,50% (hors Guyane).
Roselly's Lingerie se garde le droit de changer ses tarifs sans préavis, bien entendu les prix qui figurent sur le catalogue au moment de la commande par l'acheteur seront les seuls applicables. Les prix sont entendus pour le produit hors accessoires de présentation. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et d'expédition.
Il est dit que les réductions accordées sont valables pour une commande par foyer et pendant sa période de validité.
Les produits vendus dans notre boutique en ligne sont exclusivement réservés aux particuliers et demeurent la propriété de Roselly's Lingerie jusqu'à l'encaissement total de votre règlement.


Article 4 : Commande

Les commandes se font directement sur le Site et les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Toute personne qui veut acheter un article doit impérativement :
• s'identifier en indiquant toutes les informations demandées ou en indiquant son numéro de client s'il en possède déjà un,
• remplir la commande en indiquant toutes les références et attributs des articles,
• prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente »,
• valider son bon de commande après vérification,
• valider son paiement,
• effectuer le paiement par CB par le biais du site sécurisé de la banque ou par virement bancaire, par chèque à l'ordre de la société ROSELLY'S WORLD ou mandat cash au nom de ROSELLY'S WORLD.
La coche fait dans la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande signifie l'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que l'acceptation de la renonciation à faire valoir ses propres conditions d'achat.
Une fois la commande effectuée, le vendeur confirmera à l'acheteur par courrier électronique l'enregistrement de sa commande.
Roselly's Lingerie se garde le droit de rompre toute commande d'un client avec lequel il a eu un litige de paiement antérieur.


Article 5 : Paiement

Les modes de règlement proposés dépendent du pays de destination de votre colis, et vous sont présentés lors de la validation de votre commande.


Les modes de règlement possibles sont :

• Carte Bancaire (paiement sécurisé)
Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

• Chèque bancaire sur une banque française (France et DOM uniquement) :
Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, à Monaco ou dans les DOM en Euros à l'ordre de ROSELLY'S WORLD. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
L'utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagné du bon de commande à l'adresse suivante :
ROSELLY'S WORLD – Boutique Rosellys Lingerie 10 rue de la République – Villiers le Bois – 28630 NOGENT LE PHAYE.
Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée au client qu'après encaissement du chèque par notre établissement bancaire.
Le délai de livraison pourra dans certains cas être porté à un délai de 15-25 jours ouvrés, notamment en cas de commande supérieure à 200 euros.

• Mandat cash avec pour bénéficiaire la société ROSELLY'S WORLD

• Virement bancaire :
Le paiement doit être effectué en euros auprès de la banque ci-dessous :

Banque : CRCA Chartres Les Halles
Titulaire du compte : ROSELLY'S WORLD S.A.R.L.
Code banque : 14406
Guichet : 00009
Numéro de compte : 83330344351
Clé : 83

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1440 6000 0983 3303 4435 183
Code BIC : AGRIFRPP844

La commande sera dans ce cas envoyée au client après réception du montant total du virement par notre établissement bancaire.

Paiement en 3 fois sans frais :

A certaines périodes de l’année des paiements en trois fois sans frais par carte de crédit ou par chèque pourront être proposés aux clients sous certaines conditions et s’effectueront de la manière suivante :

Par carte de crédit : Le premier débit sera effectué le jour de la validation de la commande, le second débit 30 jours plus tard et le troisième débit 30 jours après le deuxième débit. Exemple : Commande du 17 novembre, premier débit le 17 novembre, deuxième débit le 17 décembre et troisième débit le 16 janvier.

Par Chèque : Le premier chèque sera mis à l’encaissement à réception, le second à la même date de réception du mois suivant et le troisième chèque à la même date du troisième mois. Exemple : les 3 chèques reçus le 17 novembre, le premier sera mis à l’encaissement le jour même, le second le 17 décembre et le troisième le 17 janvier.


La boutique Roselly's Lingerie se réserve cependant le droit d'accepter ou de refuser un paiement en trois fois sans frais.

Article 6 : Disponibilité

Pour toute commande passée vous recevez un courriel. Ce courriel confirme que votre commande a bien été prise en compte par Roselly's Lingerie et non que le ou les produits soient forcément disponibles. Les articles mis à disposition par Roselly's Lingerie sont ceux présents sur le site, le jour de la consultation par l'internaute et dans la limite des stocks disponibles ; Si l'article proposé n'est plus disponible, il pourra être commandé par le vendeur à son fournisseur auquel cas le délai de livraison sera prolongé d'autant. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock chez le fournisseur. En cas de commande d'un produit devenu indisponible chez notre fournisseur, le client en sera informé, dans les meilleurs délais, par courrier ou courrier électronique et son compte sera crédité du montant correspondant à la partie de la commande non livrée en cas de règlement par carte bancaire ou par chèque qu'il pourra encaisser ou faire valoir sur un prochain achat.


Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Nous livrons la France métropolitaine, la Corse, la principauté de Monaco et les DOM. Toute réclamation de non réception du colis doit être effectuée dans les 2 mois qui suivent la commande. Au delà de ces délais, aucun remboursement ne pourra être accepté.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande pour la France Métropolitaine, la Corse, Monaco et au plus tard 20 jours pour les DOM.
Les risques d'expédition sont transférés au client à partir du moment où les articles sont remis au transporteur. En cas de dégâts, d'avarie ou manquants, l'acheteur devra impérativement formuler des réserves caractérisées au transporteur au moment de la livraison et refuser le colis si ce dernier est trop endommagé. En cas de réception avec réserves, le client devra confirmer ces dernières par courrier recommandé auprès du transporteur dans un délai de 48 heures et nous en informer.
Les délais de livraison sont donnés à titre d'information ; au-delà d'un délai de trente jours à réception de la commande, la vente sera rompue et le client sera remboursé, sans indemnité.

L'offre spéciale de livraison gratuite avec un minimum de commande de 90€ et de maximum 30Kg est valable pour les livraisons en France métropolitaine, Corse, Monaco et DOM.
La gratuité des frais de port n'annule pas le transfert de risques à partir du moment où les articles sont remis au transporteur, ni à la non prise en charge des frais de retour dans le cas d'une insatisfaction ne relevant pas de notre responsabilité.

Toutes les commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. Par ailleurs, Roselly's Lingerie se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel un litige en cours existerait.
A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur, ainsi que directement à Roselly's Lingerie par e-mail à l'adresse service-clients@rosellyslingerie.com.
Les frais d'expédition étant à la charge de l'acheteur: "Roselly's Lingerie" décline toute responsabilité dans le retard et/ou perte du colis. Tout retard de livraison et/ou perte du colis ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
"Roselly's Lingerie" décline toute responsabilité relative à l'acheminement des colis à l'office de poste concerné.
Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison prévues par les présentes conditions générales ne s'appliquent plus.
Si un colis est retourné par le service de la Poste concerné pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, et que le client demande le remboursement de la commande correspondante, le montant à rembourser par "Roselly's Lingerie" se calcule en soustrayant les frais du montant total de la commande payée par le client.


Article 8 : Conformité des produits

Les photos présentées par Roselly's Lingerie sur le catalogue virtuel ne peuvent pas représenter parfaitement le produit, surtout pour ce qui est des couleurs, et ne sauraient engager la société. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation par lui même ou par un tiers.
Nous nous engageons à vous rembourser les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Roselly's Lingerie procédera au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi et de retour restent intégralement à votre charge.
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie des articles 1641 et suivants du code civil. Si l'article n'est pas conforme à celui vendu, il sera échangé ou remboursé.
Pour tout échange ou demande de remboursement, merci de nous contacter au préalable par courriel à l'adresse suivante : service-clients@rosellyslingerie.com


Article 9 : Responsabilité

Obligation de moyen
Roselly's Lingerie n'a pour toutes les étapes d'accès au Site qu'une obligation de moyen. A ce titre, Roselly's Lingerie ne saurait tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
L'implication de Roselly's Lingerie ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation…

Conformité à la législation française
Les produits proposés sur ce Site sont conformes à la législation française. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le ou les produits commandés sont livrés. Il appartient à l'Utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d'importation des dits produits avant de commander sur ce Site.

Contenus tiers
En consultant le Site, l'Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs liens pointant vers des contenus tiers de d'autres sites. En aucun cas, Roselly's Lingerie ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l'Utilisateur à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité du vendeur ne pourra être effective si elle est engendrée par une perte de données, une intrusion dans le réseau Internet, un virus, une rupture de service ou tout autre problème qui serait involontaire de sa part.
La dégradation causée lors du transport ainsi que les retards de livraison causés par la grève ou des intempéries ne relèveront pas de notre responsabilité.
Roselly's Lingerie décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme des informations et contenus relatifs au site, par des tiers.
En tant que client ou simple visiteur, vous vous engagez à fournir des informations véridiques à Roselly's Lingerie. Dans le cas contraire, vous serez tenus pour responsable en cas d'erreur ou d'utilisation impropre de ces informations.


Article 10 : Sécurisation

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Vos paiements par carte bancaire sur rosellyslingerie.com sont parfaitement sécurisés.
Notre boutique a choisi E-TRANSACTION système du CREDIT AGRICOLE comme solution de paiement sécurisé.
Cette solution vous garanti une transaction sécurisée grâce au protocole SSL 128 BIT directement sur le serveur de la banque.
Lors du passage au paiement, vous serez redirigé vers un serveur sécurisé de la banque CREDIT AGRICOLE, vous verrez apparaitre alors un petit Cadenas jaune ou gris (en fonction de votre navigateur) garantissant le cryptage de vos données lors de la transaction.
Aucun numéro de carte bancaire ne passent directement sur le site de « Roselly's Lingerie », toutes vos coordonnées bancaires sont saisies et vues uniquement par la banque Crédit Agricole pour certifier ainsi que vos transactions restent privées et protégées. Lors de la transaction de règlement, vous êtes automatiquement dirigé sur le serveur du centre de traitement des règlements du Crédit Agricole. Le cryptage est effectué selon le protocole SSL - Secure Socket Layer -, utilisé pour les achats sur Internet dans le monde entier.


Article 11 : Satisfait ou remboursé

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client:

ROSELLY'S WORLD
Boutique Roselly's Lingerie
Service clients
10 rue de la République
Villiers le Bois
28630 Nogent le Phaye
France

Ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés. Le numéro de votre commande, le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange, remboursement ou avoir) doivent être obligatoirement précisés. Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration).

Les produits faisant l'objet de promotions ou soldes ne sont pas remboursés mais peuvent être échangés contre une autre taille ou un autre modèle ou bien faire l'objet d'un avoir non-limité dans le temps.

Toute réclamation effectuée après le délai de 7 jours ne pourra être acceptée par nos services.

En revanche, nous ne pouvons reprendre :
- Par mesure d'hygiène tous les accessoires « Sex Toys... »
- Les articles non remis intacts dans son emballage d'origine.
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, téléphone ... ).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Il en sera de même pour tous les produits apparaissant avoir été, même en partie, consommés ou utilisés.
Comme il en est fait mention ci-dessus, compte tenu de l'usage de certains articles, il ne pourra être procédé au remboursement ou à l'échange de tout article destiné à une utilisation intime qui ne serait plus dans un emballage scellé hermétiquement.


Article 12 : Remboursement

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées, Roselly's Lingerie remboursera les produits retournés à l'acheteur, dans un délai de dix jours à compter de la date de réception des produits par Roselly's Lingerie, hors frais de port retour qui restent à la charge du client.
Ces remboursements s'effectueront au choix de Roselly's Lingerie, soit par crédit du compte bancaire du client, soit par chèque bancaire adressé au nom du client et à l'adresse de facturation.
Les frais de port ne sont pas remboursés sauf en cas d'erreur de notre part.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 13 : Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à service-clients@rosellyslingerie.com. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre, dans un délai de 2 jours ouvrés.


Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Roselly's Lingerie sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de la société ROSELLY'S WORLD.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de ROSELLY'S WORLD S.A.R.L.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site Roselly's Lingerie est strictement interdite.


Article 15 : Droit applicable – litiges

La responsabilité de la boutique en ligne Roselly's Lingerie est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Roselly's Lingerie ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Roselly's Lingerie, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
Seul le texte français des présentes ainsi que celui du site Roselly's Lingerie fera foi en cas de litige. Les présentes conditions générales de vente et les commandes sont soumises au droit français. En conséquences, tous les litiges qui pourraient naître entre la boutique en ligne Roselly's Lingerie et ses clients seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Seul le Tribunal de Commerce de Chartres sera compétent en cas de litige ou contestation entre les parties.


Article 16 : Confidentialité

En tant que site marchand, la Société ROSELLY'S WORLD recueille pour sa boutique Roselly's Lingerie un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Nous traitons toutes ces informations avec la plus grande confidentialité.
Le traitement de données à caractère personnel qui a pour finalité la «gestion des clients» sur le site de Roselly's Lingerie a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés par la SARL ROSELLY'S WORLD sous le numéro 1397050.

La SARL ROSELLY'S WORLD par le biais de sa boutique en ligne Roselly's Lingerie s'engage ainsi à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients du Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes et uniquement pour le traitement de votre commande et l'envoi des e-mails d'information appelés Newsletters.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client, par e-mail, à l'adresse suivante : service-clients@rosellyslingerie.com.


Article 17 : Modification des conditions générales de vente

Le site rosellyslingerie.com est la propriété de la S.A.R.L. ROSELLY'S WORLD
Au capital de 3 000€.
R.C.S. : Chartres 513 404 194
TVA intracommunautaire : FR 34 513 404 194
Siret : 513 404 194 00021
Siège social : 10 rue de la République – Villiers le Bois – 28630 NOGENT LE PHAYE

ROSELLY'S WORLD S.A.R.L. se réserve donc le droit de modifier les conditions générales de vente et d'utilisation de sa boutique en ligne Roselly's Lingerie.